CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Clause de non-responsabilité légale
Les informations, produits et services disponibles sur notre site web sont fournis "en l'état", sans aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, notamment, mais sans s'y limiter, en ce qui concerne leur qualité, leur exactitude, leur exhaustivité ou leur adéquation à un usage particulier.
Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour et exactes, cependant, nous ne pouvons garantir que le contenu du site soit exempt d'erreurs, de virus ou d'inexactitudes. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, pertes financières ou autres préjudices résultant de l'utilisation des produits ou services proposés sur le site.
Nous ne serons pas responsables des interruptions de service ou des erreurs techniques pouvant survenir sur notre site web, ainsi que des conséquences qui en résulteraient. En outre, nous ne pouvons être tenus responsables des éventuels dommages causés par l'utilisation incorrecte ou l'impossibilité d'utiliser nos produits ou services, ni de toute autre circonstance indépendante de notre volonté.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des produits et services, et doit s'assurer de leur conformité avec la législation locale en vigueur. Nous vous recommandons de toujours vérifier les informations auprès des fournisseurs de produits ou services tiers lorsque cela est nécessaire.
Cette clause de non-responsabilité est soumise à la législation applicable et ne limite pas nos responsabilités en cas de fraude, négligence grave ou décès résultant d'une faute de notre part.
Conditions générales de vente - les bases
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur notre site web. En validant votre commande, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de passer commande.
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Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits proposés sur notre site web. Elles s'appliquent à toute commande effectuée par un client, qu'il soit particulier ou professionnel. -
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur notre site au moment de votre commande. Nous nous efforçons de garantir l'exactitude des informations, mais nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs ou omissions pouvant survenir. -
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et peuvent varier en fonction de la destination, du poids et du volume des articles. -
Commande
Pour passer commande, vous devez suivre le processus de commande indiqué sur notre site, en sélectionnant les produits désirés et en validant votre panier. La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement. -
Paiement
Le paiement des produits doit être effectué au moment de la commande, selon les modalités proposées sur notre site (carte bancaire, PayPal, etc.). Toute commande non payée ne pourra être traitée. -
Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des transporteurs. Nous nous engageons à expédier les produits dans les meilleurs délais, mais ne pouvons être responsables des retards imputables aux services de livraison. -
Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. -
Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, vous pouvez nous retourner les produits et demander soit un remboursement, soit un échange, selon le cas. -
Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects, de toute nature, qui résulteraient de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos produits, ou de l'impossibilité de remplir nos obligations en cas de force majeure. -
Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables à toutes les commandes passées après leur mise en ligne.
En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté ces Conditions Générales de Vente.
Que inclure dans le document des CGV
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont un document essentiel qui régit les relations commerciales entre un vendeur et ses clients. Elles doivent être rédigées de manière claire et détaillée pour éviter tout malentendu et protéger les deux parties. Voici les principales sections à inclure dans un document de CGV :
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Objet des CGV
Cette section présente le but des conditions générales, qui est de définir les termes et conditions de la vente des produits ou services proposés par le vendeur. Elle précise également que toute commande passée sur le site est soumise à ces CGV. -
Identification de l'entreprise
Les informations légales concernant le vendeur doivent être fournies, telles que le nom de l'entreprise, l'adresse du siège social, le numéro d'enregistrement (par exemple, le SIRET en France), le numéro de TVA intracommunautaire, et les coordonnées de contact. -
Produits ou Services proposés
Décrivez les produits ou services offerts à la vente, ainsi que leurs caractéristiques principales. Précisez également la disponibilité des produits, et le cas échéant, les modalités de précommande ou d'indisponibilité. -
Prix
Indiquez clairement le prix des produits ou services, en précisant s'il s'agit d'un prix TTC (toutes taxes comprises) ou HT (hors taxes). N'oubliez pas d'inclure d'éventuels frais supplémentaires (frais de livraison, frais de traitement de commande, etc.). -
Commande
Expliquez le processus de commande : comment les clients sélectionnent les produits, comment ils valident leur panier, et comment ils effectuent le paiement. Indiquez également que la commande est confirmée une fois le paiement validé. -
Paiement
Précisez les moyens de paiement acceptés (carte bancaire, PayPal, virement, etc.). Mentionnez également la sécurité des transactions et les informations sur le traitement des paiements. -
Livraison
Détaillez les modalités de livraison : les délais, les coûts, les options proposées, ainsi que les zones géographiques desservies. Mentionnez également les responsabilités du vendeur et de l'acheteur en cas de retard de livraison ou de problèmes liés à la livraison. -
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, incluez un paragraphe expliquant les droits du consommateur concernant le droit de rétractation. Précisez le délai de rétractation, les conditions pour l'exercer, et les modalités de retour des produits. -
Garanties
Indiquez les garanties légales auxquelles les produits sont soumis, telles que la garantie de conformité ou la garantie contre les vices cachés. Décrivez également la procédure pour bénéficier de ces garanties en cas de produit défectueux. -
Responsabilité
Précisez les limites de la responsabilité du vendeur en cas de dommages causés par les produits, notamment en cas de mauvaise utilisation, de négligence de la part de l'acheteur, ou de force majeure. -
Propriété intellectuelle
Mentionnez que tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable. -
Protection des données personnelles
Expliquez comment les données personnelles des clients sont collectées, traitées et protégées conformément à la réglementation en vigueur (par exemple, le RGPD en Europe). Décrivez les droits des clients concernant leurs données personnelles. -
Modifications des CGV
Indiquez que le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, en précisant que les modifications seront applicables aux commandes effectuées après leur mise en ligne. -
Règlement des litiges
Précisez la procédure de résolution des litiges, notamment la possibilité de recourir à la médiation ou à un tribunal compétent. Mentionnez également la loi applicable en cas de litige. -
Force majeure
Incluez une clause de force majeure, précisant que le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événements imprévus ou de circonstances indépendantes de sa volonté (comme des grèves, des catastrophes naturelles, etc.).